TOUT SAVOIR SUR
LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE)
Les Certificats d'Économie d'Énergie figurent parmi les aides financières de l'État dans le cadre de travaux de rénovation (isolation des combles, murs ou planchers)
au même titre que MaPrimeRénov'.
QU'EST-CE QUE LES CEE ?
Le dispositif de Certificats d’Économie d’Énergie est un dispositif imposé par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») les incitant à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (ménages, collectivités territoriales ou professionnels).
COMMENT SONT-ILS ATTRIBUÉS ?
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (les « obligés ») réalisant des opérations d’économies d’énergie sur leur patrimoine ou auprès de tiers. Les travaux réalisés par des particuliers dans le cadre de la rénovation énergétique (isolation des combles perdus, des rampants, des murs ou des planchers bas) sont dans certains cas éligibles aux Certificats d’Économie d’Énergie et permettent aux ménages de réaliser leurs travaux à moindre coût.
POUR LES ENTREPRISES
Les entreprises peuvent valoriser des CEE dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Elles choisissent alors un partenaire qui fera le lien entre elle et le(s) obligé(s), en fonction de leurs besoins : rémunération, financement, procédure d’envoi des dossiers… Une fois qu’elles ont trouvé un partenaire qui leur convient, les entreprises peuvent proposer la valorisation des CEE sur leurs devis de travaux énergétiques éligibles. Lorsque les travaux sont réalisés, elles sont rémunérées du montant de ces CEE par leur partenaire.
POUR LES MÉNAGES
Pour les ménages éligibles, l’intérêt des Certificats d’Économie d’Énergie se mesure directement sur leur facture puisqu’ils bénéficient d’une « prise en charge » par l’obligé d’une partie du montant de leurs travaux. Cette aide financière est soumise à des conditions de revenus et de type de travaux réalisés. L’isolation des combles perdus, des rampants, des murs et des planchers est éligible à ce dispositif.
COMMENT ÇA MARCHE ?
L' "OBLIGÉ"
considéré comme "pollueur" doit réaliser des économies d'énergie à travers les consommateurs d'énergie. Il doit financer des Certificats d'Économie d'Énergie (1CEE = 1 kWh cumac d'énergie finale).
LE MANDATAIRE OU LE DÉLÉGATAIRE
sont des intermédiaires entre l' "obligé" et les sociétés qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Ils collectent les CEE des entreprises pour les refacturer à l' "obligé". Ils les accompagnent dans la gestion de leurs dossiers CEE.
L'ENTREPRISE DE TRAVAUX
facture les CEE aux ménages qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Le montant des CEE est payé par le mandataire ou le délégataire qui refacturera ensuite à l' "obligé".
LE MÉNAGE
réalise des travaux pour faire des économies d'énergie. Ces travaux sont, en partie et sous conditions, financés par l' "obligé". Le montant des CEE est indiqué par l'entreprise sur chaque facture éligible, diminuant ainsi le reste à charge pour les ménages.
Toutes les infos mises à jour sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
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