En rénovation, les travaux d’isolation sont encadrés par la règlementation thermique. Celle-ci fixe notamment les performances thermiques minimales à respecter lors de travaux d’isolation, en fonction des parois et de la zone géographique. Toutefois, certaines aides financières versées pour les travaux d’isolation, exigent des seuils supérieurs à cette règlementation. Enfin, la règlementation rend également obligatoire les travaux d’isolation thermique dans le cadre de certains travaux de rénovation lourde. Nous regroupons donc ces informations dans notre guide complet, pour tout savoir sur la règlementation lors de travaux d’isolation thermique en rénovation.
Travaux d’isolation thermique : quelle règlementation ?
Lors des travaux d’isolation thermique, il convient de respecter la règlementation thermique définie dans l’arrêté du 3 mai 2007, modifié par l’arrêté du 22 mars 2017. Cette règlementation s’applique aux bâtiments existants, et précise les caractéristiques thermiques et la performance énergétique minimales à respecter. Les exigences règlementaires ainsi décrites sont les performances minimales exigées par la règlementation lors de la rénovation thermique des logements (notamment lors de travaux d’isolation).
Toutefois, des critères supérieurs de performance sont possibles et parfois même exigés pour obtenir certaines aides financières : ces éléments sont également détaillés dans ce guide complet sur la règlementation pour les travaux d’isolation thermique.
1. Les travaux pour renforcer l’isolation thermique
Réaliser des travaux de rénovation énergétique permet d’améliorer l’isolation thermique d’un logement, en diminuant l’effet de paroi froide et en maintenant une température stable à l’intérieur du bâtiment. Une bonne isolation thermique permet de réduire les déperditions énergétiques et donc le besoin de chauffage et/ou de climatisation. Les travaux de rénovation thermique permettent donc de réaliser des économies d’énergie.
1.1 Les travaux pour l’isolation de la toiture (combles), des murs et des planchers bas
1.1.1 Quels travaux pour quelles parois ?
La réglementation en matière de rénovation thermique s’applique dès que vous engagez des travaux pour améliorer l’isolation ou rénover l’enveloppe de votre logement. Elle concerne tous les types de toitures, ainsi que les planchers bas en terre cuite ou en béton, et les murs en briques industrielles, blocs béton industriels, béton banché ou bardages métalliques. Les autres types de parois ne sont pas encore soumis à ces exigences. Dans tous les cas, il est obligatoire de maintenir les entrées d’air existantes dans les murs ou d’en installer si la pièce principale n’est pas ventilée.
La réglementation couvre les travaux liés à l’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur, que ce soit pour des interventions légères ou des rénovations lourdes.
Des exemptions sont prévues si les travaux modifient l’apparence du bâtiment de manière incompatible avec les prescriptions pour les sites patrimoniaux, les abords des monuments historiques, les sites inscrits ou classés, ou les règles d’urbanisme. Les travaux sont également exemptés de la règlementation s’ils font suite à des circonstances particulières telles que des catastrophes naturelles ou des actes de vandalisme.
Définitions :
- Résistance thermique R : elle exprime la capacité d’un matériau ou d’une paroi à s’opposer à un flux thermique. Elle dépend de la conductivité thermique (lambda) et de l’épaisseur du matériau ou de la paroi. Plus la résistance thermique R est élevée, plus le matériau/la paroi est isolant. Sa valeur est donnée en m2.K/W.
- L’isolation par l’intérieur (ITI) : c’est la plus pratiquée, elle peut se réaliser pièce par pièce mais consomme de l’espace habitable.
- L’isolation par l’extérieur (ITE) : elle concerne l’ensemble du bâtiment et n’affecte pas la surface habitable. Elle permet d’améliorer le confort thermique en été et peut être réalisée sans perturber la vie quotidienne pendant les travaux.
- Un mur en béton banché : il est coulé à son emplacement définitif dans la construction, dans un coffrage appelé « banche ».
- Un comble perdu : c’est l’espace non habitable situé sous la toiture. L’isolation y est posée sur le plancher.
- Un comble aménagé : c’est l’espace sous un toit, transformé en pièce à vivre. L’isolation y est placée sous les rampants du toit.
- Un plancher bas : c’est un plancher surmontant un vide sanitaire, un garage, une cave etc.
1.1.2 Les exigences de la règlementation thermique pour les travaux d’isolation des parois
La règlementation thermique fixe des niveaux de performance minimaux à atteindre en termes de résistance thermique (R), mesurée en m².K/W. Ces niveaux varient selon les zones climatiques et la nature des parois à isoler.
Valeurs de résistance thermique minimale R de la paroi isolée
valables à compter du 1er janvier 2023 (m2.K/W) :
Type de paroi | Zone climatique H1 | Zone climatique H2 (H3 > 800m d’altitude) | Zone climatique H3 (< 800m d’altitude) |
---|---|---|---|
Mur extérieur, toiture de pente >60° | 3,2 | 3,2 | 2,2 |
Mur en contact avec un volume non chauffé | 2,5 | 2,5 | 2,5 |
Plancher bas donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé | 3* | 3* | 3* |
Planchers de combles perdus | 5,2 | 5,2 | 5,2 |
Toiture de pente <60° | 5,2** | 4,5** | 4 |
Toiture terrasse | 4,5*** | 4,3*** | 4*** |
*R = 2,1 possible pour adapter l’épaisseur d’isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une autre exigence règlementaire.
** R = 4 possible si la diminution de surface habitable est supérieure à 5% en raison de l’épaisseur de l’isolant.
*** R = 3 possible dans les cas suivants : l’épaisseur d’isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des gardes-corps ou des équipements techniques, ou l’épaisseur d’isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d’évacuation des eaux pluviales et des relevés, ou l’épaisseur d’isolation et le type d’isolant utilisé implique un dépassement des limites de chaque admissibles de la structure.

Par exemple, vos travaux sont conformes à la règlementation si vous isolez ou faites isoler vos combles perdus avec 28 cm de ouate de cellulose Igloo France soufflée (soit 22 cm d’épaisseur après tassement).
1.1.3 La résistance thermique minimale pour l’isolation de la paroi
Pour respecter la réglementation, l’isolant posé doit permettre à l’ensemble paroi + isolant d’atteindre au moins la valeur de la résistance thermique exigée. La paroi seule possède une certaine résistance thermique, mais elle est généralement faible comparée à celle de l’isolant. Si une isolation est déjà présente avant de procéder aux travaux de rénovation et que sa résistance thermique n’est pas connue, elle peut être calculée comme suit :
- Pour la mousse polyuréthane et le polystyrène extrudé, multipliez l’épaisseur de l’isolant (en cm) par 0,33.
- Pour les isolants biosourcés, utilisez l’inverse des valeurs de conductivité thermique en W/(m.K) indiquées dans l’annexe IX de l’arrêté du 26 octobre 2010 (caractéristiques thermiques et exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments).
- Pour les autres isolants, multipliez l’épaisseur de l’isolant (en cm) par 0,25.
Un isolant interrompu par une ossature est moins performant qu’un isolant continu. Cette diminution de la performance est à prendre en compte dans les calculs : si l’ossature est en bois, considérez 80 % de la valeur R indiquée ou calculée ; si elle est métallique, ne retenez que 50 %.
Il est également crucial de prioriser les zones de plus grande déperdition thermique, par exemple, en isolant le toit avant de remplacer les fenêtres.
2. L’obligation règlementaire des travaux d’isolation thermique
Dans un souci d’efficacité et de réduction des coûts, la règlementation impose la réalisation de travaux d’isolation thermique dans le cadre de certains travaux (décret N°2016-711 du 30 mai 2016). C’est par exemple le cas pour les travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. Les travaux d’isolation sont ainsi embarqués aux rénovations lourdes des bâtiments.
2.1 Que dit le décret du 30 mai 2016 ?
La règlementation précise les cas où les travaux d’isolation thermique sont obligatoires dans le cadre de la réalisation de travaux importants. Les contraintes pour les occupants et les coûts inhérents à ce type d’opération sont alors concentrés en une seule intervention, ce qui permet de réaliser des économies et de rationaliser la constitution de dossiers administratifs, l’installation du chantier, son organisation, la gestion des déchets etc.
Certains travaux se prêtent ainsi particulièrement bien à la réalisation conjointe d’une isolation thermique performante, car une fois réalisés, ces éléments ne sont plus rénovés avant de nombreuses années.
C’est le cas notamment pour :
– les ravalements de façades ;
– les réfections de toiture ;
– les aménagements pour augmenter la surface habitable.
Ainsi, la règlementation impose par le décret du 30 mai 2016 en application de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, la réalisation de travaux d’amélioration de la performance thermique d’un bâtiment (notamment l’isolation) conjointement avec ces travaux de rénovation lourde, depuis le 1er janvier 2017.
2.2 Règlementation : quels travaux sont concernés par l’obligation d’isolation thermique ?
a. Le ravalement de façade
Pour certains bâtiments (construits en matériaux industriels), en cas de ravalement important d’une façade, la règlementation prévoit l’obligation de réaliser en même temps une isolation thermique. En toute logique, cette isolation est réalisée par l’extérieur en même temps que les travaux de ravalement, mais le propriétaire peut, s’il le souhaite, respecter l’obligation en isolant par l’intérieur. Attention, il faut que certaines conditions soient réunies pour que la réalisation d’une isolation soit adaptée au ravalement de façade et que la rentabilité soit avérée.
- Bâtiments concernés : les bâtiments résidentiels individuels et collectifs et les bâtiments tertiaires (bureaux, établissements d’enseignement, hôtels, commerces) situés en métropole.
- Façades concernées : les façades uniquement constituées à plus de 50% en surface de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal. La règlementation porte donc sur les façades en briques industrielles (non-artisanales), en béton banché, parpaings, briques mono-murs ou bardage métallique (parois principalement constituées de matériaux industriels au comportement hygrothermique distinct de celui du bâti traditionnel).
- Ravalements concernés : les ravalements qui affectent plus de 50% de la façade et qui consistent soit à enlever et refaire l’enduit existant ; soit à ajouter ou remplacer un parement sur la façade.
- Démarches préalables : la réalisation d’un audit énergétique est recommandée et parfois obligatoire pour les immeubles résidentiels, avant de lancer une rénovation thermique. Le dépôt en mairie d’une déclaration préalable est obligatoire pour tous les bâtiments projetant une isolation par l’extérieur.
Exigence de performance :
La règlementation thermique appliquée aux bâtiments existants impose que les murs (paroi+isolant) en contact avec l’extérieur doivent présenter, après travaux, une performance thermique minimale R dont les valeurs depuis le 1er janvier 2023 sont (en m2.K/W) :
Type de paroi opaque | Zones climatiques H1, H2, H3 (> 800m d’altitude) | Zone climatique H3 (< 800m d’altitude) |
---|---|---|
Mur extérieur | 3,2 | 2,2 |
Mur en contact avec un volume non chauffé | 2,5 | 2,5 |
b. La réfection de toiture
Lors de réfection importante d’une toiture, il peut y avoir une obligation de réaliser en même temps son isolation thermique. Cette isolation peut être pratiquée par les combles, ce qui est particulièrement recommandé lors de la rénovation de bâti ancien. La règlementation prévoit cependant des dérogations à cette obligation en cas de contraintes techniques, juridiques, architecturales ou économiques.
- Bâtiments concernés : les bâtiments résidentiels individuels et collectifs et les bâtiments tertiaires (bureaux, établissement d’enseignement, hôtels, commerces) situés en métropole.
- Réfections concernées : les travaux d’isolation sont obligatoires s’il y a réfection de toiture (enlèvement de la toiture existante et remplacement par une nouvelle toiture) ou installation d’une sur-toiture ; si la réfection couvre plus de 50% de la toiture (hors ouvertures).
Exigence de performance :
La toiture (paroi + isolant) doit présenter après travaux, une performance thermique minimale dont les valeurs R sont les suivantes (en m2.K/W):
Type de paroi opaque | Zones climatiques H1, H2, H3 (> 800m d’altitude) | Zone climatique H3 (< 800m d’altitude) |
---|---|---|
Plancher de combles perdus | 5,2 | 5,2 |
Combles aménagés, toiture de pente ≤ 60° | H1 = 5,2* H2 = 4,5* | 4 |
Toiture de pente > 60° | 3,2 | 2,2 |
Toiture terrasse | H1 = 4,5** H2 = 4,3** | 4** |
* R = 4 possible si la diminution de surface habitable est supérieure à 5% en raison de l’épaisseur de l’isolant.
** R = 3 possible dans les cas suivants : l’épaisseur d’isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des gardes-corps ou des équipements techniques, ou l’épaisseur d’isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d’évacuation des eaux pluviales et des relevés, ou l’épaisseur d’isolation et le type d’isolant utilisé implique un dépassement des limites de chaque admissibles de la structure.
c. L’augmentation de la surface habitable
En cas d’aménagement d’une pièce pour la rendre habitable, il peut y avoir une obligation de réaliser en même temps, une isolation thermique de la pièce. La règlementation prévoit une dérogation à cette obligation en cas de contrainte technique.
- Bâtiments concernés : les bâtiments résidentiels individuels et collectifs situés en métropole.
- Pièces et parois concernées : la pièce aménagée peut être un comble, une buanderie, un garage etc. Elle e ne doit pas être enterrée ou semi-enterrée et sa surface de plancher doit être ≥ 5m2 une fois les travaux effectués. Les parois concernées par la règlementation thermique sont les parois opaques : les murs donnant sur l’extérieur (seules les façades en briques industrielles, bloc béton industriels, béton banché et bardages métalliques des pièces aménagées sont concernées), les toitures (toitures en pente ou toitures terrasses) et les planchers bas s’ils donnent sur l’extérieur ou sur un local non chauffé.
Exigence de performance
Les parois opaques de la pièce aménagée (paroi + isolant) doivent présenter après travaux une performance thermique R minimale dont les valeurs sont les suivantes (en m2.K/W) :
Type de paroi opaque | Zones climatiques H1, H2, H3 (> 800m d’altitude) | Zone climatique H3 (< 800m d’altitude) |
---|---|---|
Mur donnant sur l’extérieur | 3,2 | 2,2 |
Mur en contact avec un volume non chauffé | 2,5 | 2,5 |
Plancher bas donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé | 3* | 2,1 |
Plancher de combles perdus | 5,2 | 5,2 |
Rampant de toit ≤ 60° | H1 = 5,2** H2 = 4,5** | 4 |
Rampant de toit > 60° | 3,2 | 2,2 |
Toiture terrasse | H1 = 4,5*** H2 = 4,3*** | 4*** |
*R = 2,1 possible pour adapter l’épaisseur d’isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une autre exigence règlementaire.
** R = 4 possible si la diminution de surface habitable est supérieure à 5% en raison de l’épaisseur de l’isolant.
*** R = 3 possible dans les cas suivants : l’épaisseur d’isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des gardes-corps ou des équipements techniques, ou l’épaisseur d’isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d’évacuation des eaux pluviales et des relevés, ou l’épaisseur d’isolation et le type d’isolant utilisé implique un dépassement des limites de chaque admissibles de la structure.
2.3 Règlementation : dans quels cas l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique ne s’applique pas ?
Toutefois, la règlementation prévoit des exceptions. En effet, l’isolation thermique n’est pas obligatoire lorsque les travaux s’avèrent impossibles ou disproportionnés. Elle reste cependant recommandée car elle présente beaucoup d’avantages : diminution des charges, augmentation de la valeur du bien, amélioration du confort. Attention, dans certains cas, un justificatif peut être demandé par les pouvoirs publics à l’occasion d’un contrôle inopiné.
Si les travaux sont disproportionnés, que faut-il faire pour le vérifier ou l’attester ?
a. En cas de contrainte technique : si les travaux entraînent un risque de dégradation du bâti
Cette dérogation concerne l’isolation conjointe à un ravalement, une réfection de toiture ou l’aménagement d’une pièce afin de la rendre habitable. Dans ce dernier cas, c’est la seule dérogation possible à l’obligation de travaux.
Il est recommandé de recourir à un professionnel compétant dans les domaines de travaux à réaliser (architecte, bureau d’études qualifié, entreprise et artisan). Il doit vérifier si les travaux d’isolation thermique risquent de provoquer des désordres graves dans le bâtiment. Le cas échéant, l’obligation des travaux ne s’appliquent pas.
Le professionnel doit fournir au propriétaire une note argumentée comme justificatif.
b. En cas de contrainte juridique : notamment si le projet n’est pas compatible avec les règles d’urbanisme
En cas d’isolation conjointe à un ravalement ou à une réfection de toiture, le maître d’oeuvre ou le propriétaire du bâtiment doit vérifier la conformité du projet auprès du service d’urbanisme de la commune. Il doit aussi vérifier que l’architecte à l’origine de la construction du bâtiment (ou son ayant droit) ne s’oppose pas au projet, au titre de la propriété intellectuelle.
Si les travaux d’isolation ne sont pas conformes aux règles d’urbanisme applicables sur la commune (Plan Local d’Urbanisme…), au droit de propriété ou aux règles et prescriptions applicables dans les sites patrimoniaux remarquables, aux abords des monuments historiques et dans les sites inscrits ou classés, l’obligation de travaux ne s’applique pas.
Aucun justificatif n’est exigé pour attester de cette impossibilité juridique à réaliser les travaux.
c. En cas de contrainte architecturale : si les travaux altèrent la qualité architecturale du bâtiment
En cas d’isolation conjointe à un ravalement ou à une réfection de toiture, un architecte doit vérifier si des travaux d’isolation par l’extérieur modifient l’aspect du bâtiment et dégradent sa qualité. architecturale ou celle du voisinage/quartier. Si c’est le cas, l’obligation de travaux ne s’applique pas.
L’architecte doit fournir au propriétaire une note argumentée comme justificatif.
d. En cas de contrainte économique : si le projet n’est pas rentable
On considère que le projet n’est pas rentable si son temps de retour sur investissement est strictement supérieur à 10 ans. Le calcul de ce temps de retour n’est pas nécessaire si, compte tenu des caractéristiques du bâtiment, il est tenu pour évident que ce temps de retour est supérieur à 10 ans.
Si le projet n’est pas rentable, il est nécessaire de produire un justificatif établi :
– par un professionnel si le calcul du temps de retour sur investissement est nécessaire ;
– par le maître d’ouvrage si le calcul n’est pas obligatoire.
Le calcul du temps de retour sur investissement est nécessaire :
En cas d’isolation conjointe à un ravalement ou à une réfection de toiture, pour calculer le temps de retour, il est recommandé de recourir à un homme de l’art qui peut être :
– un bureau d’études thermiques qualifié RGE ou un économiste qualifié RGE ;
– un auditeur énergétique qualifié RGE ;
– un architecte ;
– un expert en rénovation énergétique certifié I.cert ;
– un diagnostiqueur DPE avec mention ;
– une entreprise qualifiée ou certifiée RGE* en rénovation globale ;
– une entreprise qualifiée RGE Pro de la performance énergétique ou Eco Artisan.
Ce professionnel peut calculer le temps de retour sur investissement des travaux en utilisant la méthode indiquée ci-après. Si les travaux ont une rentabilité insuffisante, l’obligation de travaux ne s’applique pas. Pour les ravalements, le calcul doit être effectué façade par façade : le temps de retour de l’isolation d’un pignon peut en effet être inférieur à 10 ans alors que pour la façade principale, il sera supérieur à 10 ans.
Le professionnel doit fournir un justificatif : il établit une note pour justifier du calcul du temps de retour sur investissement.
e. Les cas où le calcul du temps de retour sur investissement est inutile
Dans certains cas, le calcul est inutile, car le temps de retour est alors réputé supérieur à 10 ans.
Dans le cas d’un ravalement de façade :
– bâtiment construit après 2001 ;
– façade isolée après 2008 ;
– façade déjà isolée de manière à obtenir une résistance thermique supérieure ou égale à 2,3 m2.K / W * ;
– bâtiment ayant déjà fait l’objet d’un audit énergétique (de moins de 10 ans) ayant démontré que l’isolation n’était pas opportune (contraintes techniques, juridiques, architecturales ou économiques décrites ci-dessus) ;
– présence de balcons d’une profondeur inférieure . 1 m ;
– travaux d’isolation nécessitant la reconstitution à l’identique de modénatures existantes ;
– travaux d’isolation nécessitant des travaux de désamiantage.
* par exemple avec 8 cm de laine minérale, 9 cm de polystyrène, 10 cm d’isolant en fibre de bois ou 10 cm de laine de chanvre.
Dans le cas d’une réfection de toiture :
– bâtiment construit après 2001 ;
– toiture ou plancher haut du dernier niveau habité isolé après 2008 ;
– toiture ou plancher haut du dernier niveau habité déjà isolé de manière à obtenir une résistance thermique supérieure ou égale à 2,5 m2.K / W ** ;
– bâtiment ayant déjà fait l’objet d’un audit énergétique (de moins de 10 ans) ayant démontré que l’isolation n’était pas opportune (contraintes techniques, juridiques, architecturales ou économiques décrites ci-dessus) ;
– travaux d’isolation nécessitant des travaux de désamiantage.
** par exemple avec 10 cm de laine minérale ou de polystyrène, 12 cm d’isolant en fibre de bois ou 12 cm de ouate de cellulose en vrac.
2.4 Tableau résumé des cas où la règlementation rend obligatoire ou non les travaux d’isolation thermique :
Situation rendant l’isolation obligatoire | Situation faisant tomber l’obligation d’isoler | |
---|---|---|
CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX | ||
Type de bâtiment | commerces, locaux d’enseignement, hôtels, bureaux, logements (collectifs ou individuels) situés en métropole | autres cas |
SURFACE DES TRAVAUX | ||
Ravalement de façade | plus de 50% (par façade, hors ouvertures) | moins de 50% |
Réfection de toiture | plus de 50% de la toiture | moins de 50% de la toiture |
Aménagement de pièce | surface de plancher ≥ 5 m2 après travaux | surface de plancher ≤ 5 m2 après travaux |
NATURE DES TRAVAUX | ||
Ravalement de façade | enlèvement et réfection à neuf de l’enduit existant ou ajout d’un parement | nettoyage, réparation et mise en peinture |
Réfection de toiture | réfection ou installation d’une sur-toiture | autres travaux (démoulage, imperméabilisation, peinture etc.) |
Aménagement de pièce | travaux pour rendre la pièce habitable | autres travaux |
NATURE DES MURS | ||
Ravalement de façade Aménagement de pièce | les façades constituées majoritairement de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal. | autres cas (pierres, terre crue, torchis etc.) |
CONTRAINTE JURIDIQUE | ||
Ravalement de façade Réfection de toiture | projet avec isolation conforme aux documents d’urbanisme | projet d’isolation non conforme aux documents d’urbanisme |
CONTRAINTE TECHNIQUE | ||
Ravalement de façade Réfection de toiture Aménagement de pièce | pas de risque de pathologie | risque de pathologie justifié |
CONTRAINTE ARCHITECTURALE | ||
Ravalement de façade Réfection de toiture | pas de risque de dégradation de l’architecture | risque de dégradation de l’architecture justifié |
CONTRAINTE ÉCONOMIQUE | ||
Ravalement de façade Réfection de toiture | temps de retour sur investissement ≤ 10 ans | temps de retour sur investissement > 10 ans (justifié par calcul ou calcul inutile) |
CONTRAINTE ÉCONOMIQUE : CARACTÉRISTIQUES RENDANT LE CALCUL DU TEMPS DE RETOUR INUTILE | ||
Année de construction | avant 2001 | après 2001 |
Année d’isolation | avant 2008 | après 2008 |
ISOLATION EXISTANTE | ||
Ravalement de façade | R < 2,3 m2.K/W* | R ≥ 2,3 m2.K/W** |
Réfection de toiture | R < 2,5 m2.K/W | R ≥ 2,5 m2.K/W |
Audit énergétique | pas de rapport d’audit montrant que l’isolation n’est pas adaptée | existence d’un rapport d’audit montrant que l’isolation n’est pas adaptée |
CONTRAINTE TECHNIQUE | ||
Ravalement de façade | balcons d’une profondeur ≥ 1m pas de désamiantage, pas de reconstitution des modénatures à l’identique | balcons d’une profondeur < 1m pas de désamiantage indispensable, pas de nécessité de reconstituer des modénatures à l’identique |
*R < 2 m2.K/W en zone climatique H3
** R ≥ 2 m2.K/W en zone climatique H3
3. Règlementation thermique : lorsque la performance thermique d’un bâtiment interdit sa mise en location
À partir de 2025, les logements classés F et G seront interdits à la location, incitant à des rénovations thermiques importantes pour atteindre des classes énergétiques supérieures.
L’interdiction de location DPE s’applique aux logements classés F et G sur l’échelle du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue la performance énergétique et climatique d’un bâtiment. Ce diagnostic, crucial pour la politique énergétique européenne, vise à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Quels sont les critères de décence énergétique qui entrent en vigueur successivement à compter du 1er janvier 2023, puis en 2025, 2028 et 2034 ?
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit respecter des niveaux de performance énergétique minimums de plus en plus exigeants.
En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit :
- à partir du 1er janvier 2023, avoir une consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.), exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Cette consommation est estimée dans le DPE (attention, il s’agit de la consommation d’énergie finale et non d’énergie primaire) ;
- à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.
Ces échéances sont résumées dans le tableau suivant :
Echéance | 1er janvier 2023 | 1er janvier 2025 | 1er janvier 2028 | 1er janvier 2034 |
Critère ou niveau de performance énergétique minimal | Consommation en énergie finale < 450 kWhEF/m²/an | Classe DPE F | Classe DPE E | Classe DPE D |
Textes de référence | Article 17, loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019Article 6, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (version en vigueur au 1er janvier 2023)Décret n°2021-19 du 11 janvier 2021 | Article 160, loi n°2021-1104 du 22 août 2021Article 6, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (version en vigueur au 1er janvier 2025)Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 (décret « décence ») | ||
Application | Application aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements ou reconductions tacites de contrats |
Vous êtes propriétaires ou locataires ? Retrouvez toutes les informations auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

4. Travaux d’isolation : tour d’horizon des aides financières disponibles
Il existe plusieurs dispositifs d’aides financières pour encourager les travaux de rénovation énergétique des bâtiments : MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, et des aides locales. Ces aides peuvent couvrir ou participer au financement de travaux de rénovation globale ou par geste, comme par exemple réaliser des travaux de rénovation de l’isolation thermique. Certaines aides nécessitent toutefois des performances minimales supérieures aux seuils de la règlementation thermique s’appliquant pour la rénovation des bâtiments.
4.1 Dispositif MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ finance l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. En complément, d’autres travaux peuvent être réalisés : isolation thermique, audit énergétique, dépose d’une cuve à fioul, ventilation double flux.
Plus de détails sur le site France Rénov’.
4.2 MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vise à encourager les ménages à entreprendre des rénovations ambitieuses en finançant une part importante des travaux. Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.
Pour être éligible au dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, le projet de travaux doit permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques, sur le diagnostic de performance énergétique du logement. Il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation dans le programme de travaux.
Plus de détails sur le site France Rénov’.
4.3 MaPrimeRénov’ Copropriété
Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété est réservé aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.
Plus de détails sur le site France Rénov’.
4.4 Loc’Avantages
Loc’Avantages est un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition de louer leur logement à loyer plafonné à des locataires aux ressources modestes.
Loc’Avantages ouvre droit à des subventions pour les travaux de rénovation du logement.
Plus de détails sur le site France Rénov’.
4.5 Les Certificats d’Économies d’énergie (CEE)
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs. Il s’agit d’une obligation encadrée par l’État, qui impose de fortes pénalités financières à ceux qui ne respectent pas leurs obligations.
Plus d’infos sur les Certificats d’Économies d’Énergie.
4.6 La TVA à taux réduit
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Plus de détails sur le site France Rénov’.
4.7 Les aides des collectivités locales
Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Les conseillers France Rénov’ peuvent accompagner les particuliers pour en savoir plus.
4.8 Le chèque énergie
Le chèque énergie est attribué automatiquement chaque année, en fonction des revenus du ménages et de sa composition (personnes vivant sous le même toit), déclarées auprès de l’administration fiscale.
Il permet de régler les factures d’électricités ou de gaz, les achats de combustible fioul, bois, GPL, les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ et réalisés par des professionnels RGE et les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement-foyer.
Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie, il est automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.
Plus de détails sur le chèque énergie.
4.9 L’exonération de taxe foncière
Les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés.
Plus de détails sur le site France Rénov’.
4.10 L’aide de la caisse de retraite
Pour les retraités du régime général, la caisse de retraite peut accorder une aide pour effectuer les travaux dans le logement notamment pour :
- isolation thermique des pièces de vie,
- aménagement des sanitaires,
- changement de chaudière,
- changement des revêtements de sols,
- motorisation des volets roulants,
- accessibilité du logement.
Le logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
4.11 Le dispositif Denormandie
Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2024, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans certaines villes moyennes.
Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2016 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d’impôt.
4.12 Le déficit foncier
Les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Pour les travaux de rénovation énergétique, le plafond de dépenses imputables est doublé jusqu’au 31 décembre 2025.
Texte de référence : décret n°2023-297 du 21 avril 2023 relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global.
Pour en savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-deficit-foncier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1991
4.13 L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Plus d’infos sur l’éco-prêt à taux zéro et ses modalités : guides aides financières en 2024 (ANAH)
4.14 Le prêt avance rénovation
Le prêt hypothécaire « avance rénovation » est proposé aux ménages depuis 2022 pour leur permettre de financer les travaux de rénovation énergétique, en s’appuyant en partie sur un fonds public. Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession. Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession. De plus en plus de banques proposent ce type de prêt, il faut donc les contacter pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Texte de référence : Articles L312-7 du CCH et articles R312-7-1 à 7-5 du CCH.
D’autres prêts à connaître
- Le prêt sur le livret Développement durable couvrant les mêmes travaux que MaPrimeRénov’ ainsi que les frais d’installation.
- Le prêt d’accession sociale : son obtention dépend de vos ressources et de l’endroit où vous habitez.
- Les prêts des distributeurs d’énergie.
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat (si vous recevez des allocations de la Caisse d’Allocations Familiales).
Pour en savoir plus : aides à la rénovation (ADEME)
5. Travaux d’isolation : quelles sont les exigences règlementaires à respecter pour bénéficier de ces aides financières ?
Pour bénéficier des aides pour les travaux de rénovation énergétique du dispositif MaPrimeRénov’, des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales sont exigées, et peuvent différer de la règlementation thermique générale. Il est conseillé de consulter un conseiller France Rénov’ pour vérifier que vos travaux sont éligibles.
NIVEAUX DE PERFORMANCE THERMIQUE À RESPECTER DANS LE CADRE DE TRAVAUX D’ISOLATION POUR BÉNÉFICIER DES AIDES FINANCIÈRES DU DISPOSITIF MAPRIMERÉNOV’:
Caractéristiques et performances minimales | France Métropolitaine | DOM-TOM |
---|---|---|
Murs en façade ou en pignon | R ≥ 3,7 m2.K/W | R ≥ 0,5 m2.K/W |
Toitures terrasses | R ≥ 4,5 m2.K/W | R ≥ 1,5 m2.K/W |
Rampants de toitures, plafonds de combles | R ≥ 6 m2.K/W | R ≥ 1,5 m2.K/W |
Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert | R ≥ 3 m2.K/W | |
Plancher de combles perdus | R ≥ 7 m2.K/W | R ≥ 1,5 m2.K/W |
NIVEAUX DE PERFORMANCE THERMIQUE À RESPECTER DANS LE CADRE DE TRAVAUX D’ISOLATION POUR BÉNÉFICIER DES AIDES FINANCIÈRES DU DISPOSITIF MAPRIMERÉNOV’ PARCOURS ACCOMPAGNÉ :
Caractéristiques et performances minimales | France Métropolitaine |
---|---|
Plancher de combles perdus | R ≥ 7 m2.K/W |
Rampants de toiture | R ≥ 6 m2.K/W |
Toiture-terrasse | R ≥ 6,5 m2.K/W |
Murs par l’intérieur (ITI) | R ≥ 3,7 m2.K/W |
Murs par l’extérieur (ITE) | R ≥ 4,4 m2.K/W |
Planchers bas | R ≥ 3 m2.K/W |
La règlementation est également encore différente pour bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE) pour les travaux d’isolation.
NIVEAUX DE PERFORMANCE THERMIQUE RÈGLEMENTAIRE POUR BÉNÉFICIER DES AIDES DES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE (CEE) POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION :
POUR LES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS :
Pour les bâtiments résidentiels | France Métropolitaine | DOM-TOM1 |
---|---|---|
Isolation des combles perdus | R ≥ 7 m2.K/W | R ≥ 1,5 m2.K/W |
Isolation des rampants de toitures | R ≥ 6 m2.K/W | R ≥ 1,5 m2.K/W |
Isolation des murs | R ≥ 3,7 m2.K/W | R ≥ 0,5 m2.K/W |
Isolation d’un plancher | R ≥ 3 m2.K/W |
POUR LES BÂTIMENTS TERTIAIRES :
Pour le tertiaire | France Métropolitaine | DOM-TOM2 |
---|---|---|
Isolation des combles perdus | R ≥ 6 m2.K/W | R ≥ 1,2 m2.K/W |
Isolation des rampants de toitures | R ≥ 6 m2.K/W | R ≥ 1,2 m2.K/W |
Isolation des murs | R ≥ 3,7 m2.K/W | R ≥ 1,2 m2.K/W |
Isolation d’un plancher | R ≥ 3 m2.K/W |
POUR LES BÂTIMENTS INDUSTRIELS :
Pour l’industrie | DOM-TOM3 |
---|---|
Isolation des combles perdus | R ≥ 1,2 m2.K/W |
Isolation des rampants de toitures | R ≥ 1,2 m2.K/W |
Isolation des murs | R ≥ 1,2 m2.K/W |
Isolation d’un plancher |
Toutes les informations sur les opérations standardisées d’économies d’énergie.
N’hésitez pas à consulter le site de l’ADEME pour connaître en détail la règlementation pour l’obtention de la TVA à taux réduit et l’éco-prêt à taux zéro qui peuvent être différentes.
En bref, afin de respecter la règlementation thermique dans le cadre de travaux d’isolation tout en étant éligible aux dispositifs d’aides financières (MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ parcours accompagné et les CEE), il convient de réaliser une isolation dont la résistance thermique est supérieure ou égale :
Combles perdus : ≥ 7 m2.K/W
Rampants de toitures : ≥ 6 m2.K/W
Murs (ITI) : ≥ 3,7 m2.K/W
Murs (ITE) : ≥ 4,4 m2.K/W
Planchers : ≥ 3 m2.K/W
6. Plus d’information sur la règlementation lors des travaux d’isolation thermique
Pour plus de détails sur la règlementation thermique dans le cadre de la rénovation de bâtiments existants, consultez les documents publiés par l’ADEME et les guides disponibles sur les sites officiels comme celui du gouvernement français ou de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH).
La réalisation des travaux d’isolation dans les combles perdus est encadrée par le DTU 45.10 (isolant en panneaux ou rouleaux) et le DTU 45.11 (isolant en vrac). Ces normes françaises indiquent l’ensemble des étapes à respecter pour réaliser une mise en oeuvre conforme et durable, au-delà des obligations de performance thermique.
Consultez notre guide complet sur le soufflage d’isolant en vrac dans les combles perdus.
Ce guide complet sur la règlementation lors de travaux d’isolation thermique offre une vision claire et détaillée des obligations légales pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments anciens. La réalisation de travaux d’isolation thermique peut parfois être obligatoire lors de travaux de rénovation lourde. Par ailleurs, au-delà de la règlementation thermique, certaines aides financières exigent des niveaux de performance thermique supérieurs, comme c’est le cas pour l’isolation. Enfin, l’ADEME a publié en mai dernier ses recommandations pour une rénovation performante des logements. Ces recommandations peuvent compléter la règlementation de la rénovation thermique.
- Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d’outre-mer à l’exception des bâtiments neufs à la Réunion construits à une altitude supérieure à 600 m ↩︎
- Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d’outre-mer à l’exception des bâtiments neufs à la Réunion construits à une altitude supérieure à 600 m ↩︎
- Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d’outre-mer à l’exception des bâtiments neufs à la Réunion construits à une altitude supérieure à 600 m ↩︎