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Quelle règlementation pour les travaux d’isolation thermique ?

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En rénovation, les travaux d’isolation sont encadrés par la règlementation thermique. Celle-ci fixe notamment les performances thermiques minimales à respecter lors de travaux d’isolation, en fonction des parois et de la zone géographique. Toutefois, certaines aides financières versées pour les travaux d’isolation, exigent des seuils supérieurs à cette règlementation. Enfin, la règlementation rend également obligatoire les travaux d’isolation thermique dans le cadre de certains travaux de rénovation lourde. Nous regroupons donc ces informations dans notre guide complet, pour tout savoir sur la règlementation lors de travaux d’isolation thermique en rénovation.

Lors des travaux d’isolation thermique, il convient de respecter la règlementation thermique définie dans l’arrêté du 3 mai 2007, modifié par l’arrêté du 22 mars 2017. Cette règlementation s’applique aux bâtiments existants, et précise les caractéristiques thermiques et la performance énergétique minimales à respecter. Les exigences règlementaires ainsi décrites sont les performances minimales exigées par la règlementation lors de la rénovation thermique des logements (notamment lors de travaux d’isolation).

Toutefois, des critères supérieurs de performance sont possibles et parfois même exigés pour obtenir certaines aides financières : ces éléments sont également détaillés dans ce guide complet sur la règlementation pour les travaux d’isolation thermique.

Réaliser des travaux de rénovation énergétique permet d’améliorer l’isolation thermique d’un logement, en diminuant l’effet de paroi froide et en maintenant une température stable à l’intérieur du bâtiment. Une bonne isolation thermique permet de réduire les déperditions énergétiques et donc le besoin de chauffage et/ou de climatisation. Les travaux de rénovation thermique permettent donc de réaliser des économies d’énergie.

1.1.1 Quels travaux pour quelles parois ?

La réglementation en matière de rénovation thermique s’applique dès que vous engagez des travaux pour améliorer l’isolation ou rénover l’enveloppe de votre logement. Elle concerne tous les types de toitures, ainsi que les planchers bas en terre cuite ou en béton, et les murs en briques industrielles, blocs béton industriels, béton banché ou bardages métalliques. Les autres types de parois ne sont pas encore soumis à ces exigences. Dans tous les cas, il est obligatoire de maintenir les entrées d’air existantes dans les murs ou d’en installer si la pièce principale n’est pas ventilée.


La réglementation couvre les travaux liés à l’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur, que ce soit pour des interventions légères ou des rénovations lourdes.
Des exemptions sont prévues si les travaux modifient l’apparence du bâtiment de manière incompatible avec les prescriptions pour les sites patrimoniaux, les abords des monuments historiques, les sites inscrits ou classés, ou les règles d’urbanisme. Les travaux sont également exemptés de la règlementation s’ils font suite à des circonstances particulières telles que des catastrophes naturelles ou des actes de vandalisme.

1.1.2 Les exigences de la règlementation thermique pour les travaux d’isolation des parois

La règlementation thermique fixe des niveaux de performance minimaux à atteindre en termes de résistance thermique (R), mesurée en m².K/W. Ces niveaux varient selon les zones climatiques et la nature des parois à isoler.

Valeurs de résistance thermique minimale R de la paroi isolée
valables à compter du 1er janvier 2023 (m2.K/W) :

Type de paroiZone climatique H1Zone climatique H2
(H3 > 800m d’altitude)
Zone climatique H3
(< 800m d’altitude)
Mur extérieur, toiture de pente >60°3,23,22,2
Mur en contact avec un volume non chauffé2,52,52,5
Plancher bas donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé3*3*3*
Planchers de combles perdus5,25,25,2
Toiture de pente <60°5,2**4,5**4
Toiture terrasse4,5***4,3***4***
Tableau 1 : valeurs de résistance thermique minimale R de la paroi isolée valables à compter du 1er janvier 2023 (m2.K/W)

*R = 2,1 possible pour adapter l’épaisseur d’isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une autre exigence règlementaire.
** R = 4 possible si la diminution de surface habitable est supérieure à 5% en raison de l’épaisseur de l’isolant.
*** R = 3 possible dans les cas suivants : l’épaisseur d’isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des gardes-corps ou des équipements techniques, ou l’épaisseur d’isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d’évacuation des eaux pluviales et des relevés, ou l’épaisseur d’isolation et le type d’isolant utilisé implique un dépassement des limites de chaque admissibles de la structure.

1.1.3 La résistance thermique minimale pour l’isolation de la paroi

Pour respecter la réglementation, l’isolant posé doit permettre à l’ensemble paroi + isolant d’atteindre au moins la valeur de la résistance thermique exigée. La paroi seule possède une certaine résistance thermique, mais elle est généralement faible comparée à celle de l’isolant. Si une isolation est déjà présente avant de procéder aux travaux de rénovation et que sa résistance thermique n’est pas connue, elle peut être calculée comme suit :

  • Pour la mousse polyuréthane et le polystyrène extrudé, multipliez l’épaisseur de l’isolant (en cm) par 0,33.
  • Pour les isolants biosourcés, utilisez l’inverse des valeurs de conductivité thermique en W/(m.K) indiquées dans l’annexe IX de l’arrêté du 26 octobre 2010 (caractéristiques thermiques et exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments).
  • Pour les autres isolants, multipliez l’épaisseur de l’isolant (en cm) par 0,25.

Un isolant interrompu par une ossature est moins performant qu’un isolant continu. Cette diminution de la performance est à prendre en compte dans les calculs : si l’ossature est en bois, considérez 80 % de la valeur R indiquée ou calculée ; si elle est métallique, ne retenez que 50 %.

Dans un souci d’efficacité et de réduction des coûts, la règlementation impose la réalisation de travaux d’isolation thermique dans le cadre de certains travaux (décret N°2016-711 du 30 mai 2016). C’est par exemple le cas pour les travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. Les travaux d’isolation sont ainsi embarqués aux rénovations lourdes des bâtiments

La règlementation précise les cas où les travaux d’isolation thermique sont obligatoires dans le cadre de la réalisation de travaux importants. Les contraintes pour les occupants et les coûts inhérents à ce type d’opération sont alors concentrés en une seule intervention, ce qui permet de réaliser des économies et de rationaliser la constitution de dossiers administratifs, l’installation du chantier, son organisation, la gestion des déchets etc.
Certains travaux se prêtent ainsi particulièrement bien à la réalisation conjointe d’une isolation thermique performante, car une fois réalisés, ces éléments ne sont plus rénovés avant de nombreuses années.

C’est le cas notamment pour :
– les ravalements de façades ;
– les réfections de toiture ;
– les aménagements pour augmenter la surface habitable.

Ainsi, la règlementation impose par le décret du 30 mai 2016 en application de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, la réalisation de travaux d’amélioration de la performance thermique d’un bâtiment (notamment l’isolation) conjointement avec ces travaux de rénovation lourde, depuis le 1er janvier 2017.

a. Le ravalement de façade

Pour certains bâtiments (construits en matériaux industriels), en cas de ravalement important d’une façade, la règlementation prévoit l’obligation de réaliser en même temps une isolation thermique. En toute logique, cette isolation est réalisée par l’extérieur en même temps que les travaux de ravalement, mais le propriétaire peut, s’il le souhaite, respecter l’obligation en isolant par l’intérieur. Attention, il faut que certaines conditions soient réunies pour que la réalisation d’une isolation soit adaptée au ravalement de façade et que la rentabilité soit avérée.

  • Bâtiments concernés : les bâtiments résidentiels individuels et collectifs et les bâtiments tertiaires (bureaux, établissements d’enseignement, hôtels, commerces) situés en métropole.
  • Façades concernées : les façades uniquement constituées à plus de 50% en surface de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal. La règlementation porte donc sur les façades en briques industrielles (non-artisanales), en béton banché, parpaings, briques mono-murs ou bardage métallique (parois principalement constituées de matériaux industriels au comportement hygrothermique distinct de celui du bâti traditionnel).
  • Ravalements concernés : les ravalements qui affectent plus de 50% de la façade et qui consistent soit à enlever et refaire l’enduit existant ; soit à ajouter ou remplacer un parement sur la façade.
  • Démarches préalables : la réalisation d’un audit énergétique est recommandée et parfois obligatoire pour les immeubles résidentiels, avant de lancer une rénovation thermique. Le dépôt en mairie d’une déclaration préalable est obligatoire pour tous les bâtiments projetant une isolation par l’extérieur.
Exigence de performance :

La règlementation thermique appliquée aux bâtiments existants impose que les murs (paroi+isolant) en contact avec l’extérieur doivent présenter, après travaux, une performance thermique minimale R dont les valeurs depuis le 1er janvier 2023 sont (en m2.K/W) :

Type de paroi opaqueZones climatiques H1, H2, H3 (> 800m d’altitude)Zone climatique H3
(< 800m d’altitude)
Mur extérieur3,22,2
Mur en contact avec un volume non chauffé2,52,5
Tableau 2 : valeurs de performance thermique minimale R des murs en contact avec l’extérieur à compter du 1er janvier 2023 (en m2.K/W).

b. La réfection de toiture

Lors de réfection importante d’une toiture, il peut y avoir une obligation de réaliser en même temps son isolation thermique. Cette isolation peut être pratiquée par les combles, ce qui est particulièrement recommandé lors de la rénovation de bâti ancien. La règlementation prévoit cependant des dérogations à cette obligation en cas de contraintes techniques, juridiques, architecturales ou économiques.

  • Bâtiments concernés : les bâtiments résidentiels individuels et collectifs et les bâtiments tertiaires (bureaux, établissement d’enseignement, hôtels, commerces) situés en métropole.
  • Réfections concernées : les travaux d’isolation sont obligatoires s’il y a réfection de toiture (enlèvement de la toiture existante et remplacement par une nouvelle toiture) ou installation d’une sur-toiture ; si la réfection couvre plus de 50% de la toiture (hors ouvertures).
Exigence de performance :

La toiture (paroi + isolant) doit présenter après travaux, une performance thermique minimale dont les valeurs R sont les suivantes (en m2.K/W):

Type de paroi opaqueZones climatiques H1, H2, H3 (> 800m d’altitude)Zone climatique H3
(< 800m d’altitude)
Plancher de combles perdus5,25,2
Combles aménagés, toiture de pente ≤ 60°H1 = 5,2*
H2 = 4,5*
4
Toiture de pente > 60°3,22,2
Toiture terrasseH1 = 4,5**
H2 = 4,3**
4**
Tableau 3 : valeurs de performance thermique minimale R pour la toiture (en m2.K/W).

* R = 4 possible si la diminution de surface habitable est supérieure à 5% en raison de l’épaisseur de l’isolant.
** R = 3 possible dans les cas suivants : l’épaisseur d’isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des gardes-corps ou des équipements techniques, ou l’épaisseur d’isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d’évacuation des eaux pluviales et des relevés, ou l’épaisseur d’isolation et le type d’isolant utilisé implique un dépassement des limites de chaque admissibles de la structure.

c. L’augmentation de la surface habitable

En cas d’aménagement d’une pièce pour la rendre habitable, il peut y avoir une obligation de réaliser en même temps, une isolation thermique de la pièce. La règlementation prévoit une dérogation à cette obligation en cas de contrainte technique.

  • Bâtiments concernés : les bâtiments résidentiels individuels et collectifs situés en métropole.
  • Pièces et parois concernées : la pièce aménagée peut être un comble, une buanderie, un garage etc. Elle e ne doit pas être enterrée ou semi-enterrée et sa surface de plancher doit être ≥ 5m2 une fois les travaux effectués. Les parois concernées par la règlementation thermique sont les parois opaques : les murs donnant sur l’extérieur (seules les façades en briques industrielles, bloc béton industriels, béton banché et bardages métalliques des pièces aménagées sont concernées), les toitures (toitures en pente ou toitures terrasses) et les planchers bas s’ils donnent sur l’extérieur ou sur un local non chauffé.
Exigence de performance

Les parois opaques de la pièce aménagée (paroi + isolant) doivent présenter après travaux une performance thermique R minimale dont les valeurs sont les suivantes (en m2.K/W) :

Type de paroi opaqueZones climatiques H1, H2, H3
(> 800m d’altitude)
Zone climatique H3
(< 800m d’altitude)
Mur donnant sur l’extérieur3,22,2
Mur en contact avec un volume non chauffé2,52,5
Plancher bas donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé3*2,1
Plancher de combles perdus5,25,2
Rampant de toit ≤ 60°H1 = 5,2**
H2 = 4,5**
4
Rampant de toit > 60°3,22,2
Toiture terrasseH1 = 4,5***
H2 = 4,3***
4***
Tableau 4 : valeurs minimales de la performance thermique R des parois opaques (en m2.K/W).

*R = 2,1 possible pour adapter l’épaisseur d’isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une autre exigence règlementaire.
** R = 4 possible si la diminution de surface habitable est supérieure à 5% en raison de l’épaisseur de l’isolant.
*** R = 3 possible dans les cas suivants : l’épaisseur d’isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des gardes-corps ou des équipements techniques, ou l’épaisseur d’isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d’évacuation des eaux pluviales et des relevés, ou l’épaisseur d’isolation et le type d’isolant utilisé implique un dépassement des limites de chaque admissibles de la structure.

Toutefois, la règlementation prévoit des exceptions. En effet, l’isolation thermique n’est pas obligatoire lorsque les travaux s’avèrent impossibles ou disproportionnés. Elle reste cependant recommandée car elle présente beaucoup d’avantages : diminution des charges, augmentation de la valeur du bien, amélioration du confort. Attention, dans certains cas, un justificatif peut être demandé par les pouvoirs publics à l’occasion d’un contrôle inopiné.

Si les travaux sont disproportionnés, que faut-il faire pour le vérifier ou l’attester ?

a. En cas de contrainte technique : si les travaux entraînent un risque de dégradation du bâti

Cette dérogation concerne l’isolation conjointe à un ravalement, une réfection de toiture ou l’aménagement d’une pièce afin de la rendre habitable. Dans ce dernier cas, c’est la seule dérogation possible à l’obligation de travaux.
Il est recommandé de recourir à un professionnel compétant dans les domaines de travaux à réaliser (architecte, bureau d’études qualifié, entreprise et artisan). Il doit vérifier si les travaux d’isolation thermique risquent de provoquer des désordres graves dans le bâtiment. Le cas échéant, l’obligation des travaux ne s’appliquent pas.
Le professionnel doit fournir au propriétaire une note argumentée comme justificatif.

b. En cas de contrainte juridique : notamment si le projet n’est pas compatible avec les règles d’urbanisme

En cas d’isolation conjointe à un ravalement ou à une réfection de toiture, le maître d’oeuvre ou le propriétaire du bâtiment doit vérifier la conformité du projet auprès du service d’urbanisme de la commune. Il doit aussi vérifier que l’architecte à l’origine de la construction du bâtiment (ou son ayant droit) ne s’oppose pas au projet, au titre de la propriété intellectuelle.
Si les travaux d’isolation ne sont pas conformes aux règles d’urbanisme applicables sur la commune (Plan Local d’Urbanisme…), au droit de propriété ou aux règles et prescriptions applicables dans les sites patrimoniaux remarquables, aux abords des monuments historiques et dans les sites inscrits ou classés, l’obligation de travaux ne s’applique pas.
Aucun justificatif n’est exigé pour attester de cette impossibilité juridique à réaliser les travaux.

c. En cas de contrainte architecturale : si les travaux altèrent la qualité architecturale du bâtiment

En cas d’isolation conjointe à un ravalement ou à une réfection de toiture, un architecte doit vérifier si des travaux d’isolation par l’extérieur modifient l’aspect du bâtiment et dégradent sa qualité. architecturale ou celle du voisinage/quartier. Si c’est le cas, l’obligation de travaux ne s’applique pas.
L’architecte doit fournir au propriétaire une note argumentée comme justificatif.

d. En cas de contrainte économique : si le projet n’est pas rentable

On considère que le projet n’est pas rentable si son temps de retour sur investissement est strictement supérieur à 10 ans. Le calcul de ce temps de retour n’est pas nécessaire si, compte tenu des caractéristiques du bâtiment, il est tenu pour évident que ce temps de retour est supérieur à 10 ans.
Si le projet n’est pas rentable, il est nécessaire de produire un justificatif établi :
– par un professionnel si le calcul du temps de retour sur investissement est nécessaire ;
– par le maître d’ouvrage si le calcul n’est pas obligatoire.

Le calcul du temps de retour sur investissement est nécessaire :

En cas d’isolation conjointe à un ravalement ou à une réfection de toiture, pour calculer le temps de retour, il est recommandé de recourir à un homme de l’art qui peut être :
– un bureau d’études thermiques qualifié RGE ou un économiste qualifié RGE ;
– un auditeur énergétique qualifié RGE ;
– un architecte ;
– un expert en rénovation énergétique certifié I.cert ;
– un diagnostiqueur DPE avec mention ;
– une entreprise qualifiée ou certifiée RGE* en rénovation globale ;
– une entreprise qualifiée RGE Pro de la performance énergétique ou Eco Artisan.

Ce professionnel peut calculer le temps de retour sur investissement des travaux en utilisant la méthode indiquée ci-après. Si les travaux ont une rentabilité insuffisante, l’obligation de travaux ne s’applique pas. Pour les ravalements, le calcul doit être effectué façade par façade : le temps de retour de l’isolation d’un pignon peut en effet être inférieur à 10 ans alors que pour la façade principale, il sera supérieur à 10 ans.

Le professionnel doit fournir un justificatif : il établit une note pour justifier du calcul du temps de retour sur investissement.

e. Les cas où le calcul du temps de retour sur investissement est inutile

Dans certains cas, le calcul est inutile, car le temps de retour est alors réputé supérieur à 10 ans.

Dans le cas d’un ravalement de façade :
– bâtiment construit après 2001 ;
– façade isolée après 2008 ;
– façade déjà isolée de manière à obtenir une résistance thermique supérieure ou égale à 2,3 m2.K / W * ;
– bâtiment ayant déjà fait l’objet d’un audit énergétique (de moins de 10 ans) ayant démontré que l’isolation n’était pas opportune (contraintes techniques, juridiques, architecturales ou économiques décrites ci-dessus) ;
– présence de balcons d’une profondeur inférieure . 1 m ;
– travaux d’isolation nécessitant la reconstitution à l’identique de modénatures existantes ;
– travaux d’isolation nécessitant des travaux de désamiantage.

* par exemple avec 8 cm de laine minérale, 9 cm de polystyrène, 10 cm d’isolant en fibre de bois ou 10 cm de laine de chanvre.

Dans le cas d’une réfection de toiture :
– bâtiment construit après 2001 ;
– toiture ou plancher haut du dernier niveau habité isolé après 2008 ;
– toiture ou plancher haut du dernier niveau habité déjà isolé de manière à obtenir une résistance thermique supérieure ou égale à 2,5 m2.K / W ** ;
– bâtiment ayant déjà fait l’objet d’un audit énergétique (de moins de 10 ans) ayant démontré que l’isolation n’était pas opportune (contraintes techniques, juridiques, architecturales ou économiques décrites ci-dessus) ;
– travaux d’isolation nécessitant des travaux de désamiantage.

** par exemple avec 10 cm de laine minérale ou de polystyrène, 12 cm d’isolant en fibre de bois ou 12 cm de ouate de cellulose en vrac.

Situation rendant l’isolation obligatoireSituation faisant tomber l’obligation d’isoler
CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX
Type de bâtimentcommerces, locaux d’enseignement, hôtels, bureaux, logements (collectifs ou individuels) situés en métropoleautres cas
SURFACE DES TRAVAUX
Ravalement de façadeplus de 50% (par façade, hors ouvertures)moins de 50%
Réfection de toitureplus de 50% de la toituremoins de 50% de la toiture
Aménagement de piècesurface de plancher ≥ 5 m2 après travauxsurface de plancher ≤ 5 m2 après travaux
NATURE DES TRAVAUX
Ravalement de façadeenlèvement et réfection à neuf de l’enduit existant ou ajout d’un parementnettoyage, réparation et mise en peinture
Réfection de toitureréfection ou installation d’une sur-toitureautres travaux (démoulage, imperméabilisation, peinture etc.)
Aménagement de piècetravaux pour rendre la pièce habitableautres travaux
NATURE DES MURS
Ravalement de façade
Aménagement de pièce
les façades constituées majoritairement de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal.autres cas (pierres, terre crue, torchis etc.)
CONTRAINTE JURIDIQUE
Ravalement de façade
Réfection de toiture
projet avec isolation conforme aux documents d’urbanismeprojet d’isolation non conforme aux documents d’urbanisme
CONTRAINTE TECHNIQUE
Ravalement de façade
Réfection de toiture
Aménagement de pièce
pas de risque de pathologierisque de pathologie justifié
CONTRAINTE ARCHITECTURALE
Ravalement de façade
Réfection de toiture
pas de risque de dégradation de l’architecturerisque de dégradation de l’architecture justifié
CONTRAINTE ÉCONOMIQUE
Ravalement de façade
Réfection de toiture
temps de retour sur investissement ≤ 10 anstemps de retour sur investissement > 10 ans (justifié par calcul ou calcul inutile)
CONTRAINTE ÉCONOMIQUE : CARACTÉRISTIQUES RENDANT LE CALCUL DU TEMPS DE RETOUR INUTILE
Année de constructionavant 2001après 2001
Année d’isolationavant 2008après 2008
ISOLATION EXISTANTE
Ravalement de façadeR < 2,3 m2.K/W*R ≥ 2,3 m2.K/W**
Réfection de toitureR < 2,5 m2.K/WR ≥ 2,5 m2.K/W
Audit énergétiquepas de rapport d’audit montrant que l’isolation n’est pas adaptéeexistence d’un rapport d’audit montrant que l’isolation n’est pas adaptée
CONTRAINTE TECHNIQUE
Ravalement de façadebalcons d’une profondeur ≥ 1m pas de désamiantage, pas de reconstitution des modénatures à l’identiquebalcons d’une profondeur < 1m pas de désamiantage indispensable, pas de nécessité de reconstituer des modénatures à l’identique
Tableau 5 : résumé des cas où la règlementation rend obligatoire ou non les travaux d’isolation thermique

*R < 2 m2.K/W en zone climatique H3
** R ≥ 2 m2.K/W en zone climatique H3

À partir de 2025, les logements classés F et G seront interdits à la location, incitant à des rénovations thermiques importantes pour atteindre des classes énergétiques supérieures.

L’interdiction de location DPE s’applique aux logements classés F et G sur l’échelle du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue la performance énergétique et climatique d’un bâtiment. Ce diagnostic, crucial pour la politique énergétique européenne, vise à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Quels sont les critères de décence énergétique qui entrent en vigueur successivement à compter du 1er janvier 2023, puis en 2025, 2028 et 2034 ?

Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit respecter des niveaux de performance énergétique minimums de plus en plus exigeants.

En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit :

  • à partir du 1er janvier 2023, avoir une consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.), exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Cette consommation est estimée dans le DPE (attention, il s’agit de la consommation d’énergie finale et non d’énergie primaire) ;
  • à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
  • à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
  • à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.

Ces échéances sont résumées dans le tableau suivant :

Echéance1er janvier 20231er janvier 20251er janvier 20281er janvier 2034
Critère ou niveau de performance énergétique minimalConsommation en énergie finale < 450 kWhEF/m²/anClasse DPE FClasse DPE EClasse DPE D
Textes de référenceArticle 17, loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019Article 6, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (version en vigueur au 1er janvier 2023)Décret n°2021-19 du 11 janvier 2021  Article 160, loi n°2021-1104 du 22 août 2021Article 6, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (version en vigueur au 1er janvier 2025)Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 (décret « décence »)
ApplicationApplication aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements ou reconductions tacites de contrats
Tableau 6 : critères de décence énergétique minimale des logements éligibles à la location selon les échéances

Vous êtes propriétaires ou locataires ? Retrouvez toutes les informations auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Il existe plusieurs dispositifs d’aides financières pour encourager les travaux de rénovation énergétique des bâtiments : MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, et des aides locales. Ces aides peuvent couvrir ou participer au financement de travaux de rénovation globale ou par geste, comme par exemple réaliser des travaux de rénovation de l’isolation thermique. Certaines aides nécessitent toutefois des performances minimales supérieures aux seuils de la règlementation thermique s’appliquant pour la rénovation des bâtiments.

Le dispositif MaPrimeRénov’ finance l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. En complément, d’autres travaux peuvent être réalisés : isolation thermique, audit énergétique, dépose d’une cuve à fioul, ventilation double flux.

Plus de détails sur le site France Rénov’.

Le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vise à encourager les ménages à entreprendre des rénovations ambitieuses en finançant une part importante des travaux. Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.
Pour être éligible au dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, le projet de travaux doit permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques, sur le diagnostic de performance énergétique du logement. Il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation dans le programme de travaux.

Plus de détails sur le site France Rénov’.

Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété est réservé aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.

Plus de détails sur le site France Rénov’.

Loc’Avantages est un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition de louer leur logement à loyer plafonné à des locataires aux ressources modestes.
Loc’Avantages ouvre droit à des subventions pour les travaux de rénovation du logement.

Plus de détails sur le site France Rénov’.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs. Il s’agit d’une obligation encadrée par l’État, qui impose de fortes pénalités financières à ceux qui ne respectent pas leurs obligations.

Plus d’infos sur les Certificats d’Économies d’Énergie.

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

Plus de détails sur le site France Rénov’.

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Les conseillers France Rénov’ peuvent accompagner les particuliers pour en savoir plus.

Le chèque énergie est attribué automatiquement chaque année, en fonction des revenus du ménages et de sa composition (personnes vivant sous le même toit), déclarées auprès de l’administration fiscale.
Il permet de régler les factures d’électricités ou de gaz, les achats de combustible fioul, bois, GPL, les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ et réalisés par des professionnels RGE et les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement-foyer.
Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie, il est automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.

Plus de détails sur le chèque énergie.

Les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés.

Plus de détails sur le site France Rénov’.

Pour les retraités du régime général, la caisse de retraite peut accorder une aide pour effectuer les travaux dans le logement notamment pour :

  • isolation thermique des pièces de vie,
  • aménagement des sanitaires,
  • changement de chaudière,
  • changement des revêtements de sols,
  • motorisation des volets roulants,
  • accessibilité du logement.

Le logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2024, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans certaines villes moyennes.

Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2016 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d’impôt.

Les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Pour les travaux de rénovation énergétique, le plafond de dépenses imputables est doublé jusqu’au 31 décembre 2025.

Texte de référence : décret n°2023-297 du 21 avril 2023 relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global.

Pour en savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-deficit-foncier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1991

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Plus d’infos sur l’éco-prêt à taux zéro et ses modalités : guides aides financières en 2024 (ANAH)

Le prêt hypothécaire « avance rénovation » est proposé aux ménages depuis 2022 pour leur permettre de financer les travaux de rénovation énergétique, en s’appuyant en partie sur un fonds public. Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession. Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession. De plus en plus de banques proposent ce type de prêt, il faut donc les contacter pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Texte de référence : Articles L312-7 du CCH et articles R312-7-1 à 7-5 du CCH.

  • Le prêt sur le livret Développement durable couvrant les mêmes travaux que MaPrimeRénov’ ainsi que les frais d’installation.
  • Le prêt d’accession sociale : son obtention dépend de vos ressources et de l’endroit où vous habitez.
  • Les prêts des distributeurs d’énergie.
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat (si vous recevez des allocations de la Caisse d’Allocations Familiales).

Pour en savoir plus : aides à la rénovation (ADEME)

Pour bénéficier des aides pour les travaux de rénovation énergétique du dispositif MaPrimeRénov’, des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales sont exigées, et peuvent différer de la règlementation thermique générale. Il est conseillé de consulter un conseiller France Rénov’ pour vérifier que vos travaux sont éligibles.

Caractéristiques et performances minimalesFrance MétropolitaineDOM-TOM
Murs en façade ou en pignonR ≥ 3,7 m2.K/WR ≥ 0,5 m2.K/W
Toitures terrassesR ≥ 4,5 m2.K/WR ≥ 1,5 m2.K/W
Rampants de toitures, plafonds de comblesR ≥ 6 m2.K/W
R ≥ 1,5 m2.K/W
Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvertR ≥ 3 m2.K/W
Plancher de combles perdusR ≥ 7 m2.K/WR ≥ 1,5 m2.K/W
Tableau 7 : Niveaux de performance thermique R à respecter pour bénéficier des aides financières MaPrimeRénov’ dans le cadre de travaux d’isolation thermique pour les logements résidentiels en France.
Caractéristiques et performances minimalesFrance Métropolitaine
Plancher de combles perdusR ≥ 7 m2.K/W
Rampants de toitureR ≥ 6 m2.K/W
Toiture-terrasseR ≥ 6,5 m2.K/W
Murs par l’intérieur (ITI)R ≥ 3,7 m2.K/W
Murs par l’extérieur (ITE)R ≥ 4,4 m2.K/W
Planchers basR ≥ 3 m2.K/W
Tableau 8 : Niveaux de performance thermique R à respecter pour bénéficier des aides financières MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné dans le cadre de travaux d’isolation thermique pour les logements résidentiels en France.

La règlementation est également encore différente pour bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE) pour les travaux d’isolation.

Pour les bâtiments résidentielsFrance MétropolitaineDOM-TOM1
Isolation des combles perdus R ≥ 7 m2.K/WR ≥ 1,5 m2.K/W
Isolation des rampants de toitures R ≥ 6 m2.K/WR ≥ 1,5 m2.K/W
Isolation des mursR ≥ 3,7 m2.K/WR ≥ 0,5 m2.K/W
Isolation d’un plancherR ≥ 3 m2.K/W
Tableau 9 : Niveaux de performance thermique R à respecter pour bénéficier des aides financières des fournisseurs d’énergie (CEE) dans le cadre de travaux d’isolation thermique pour les logements en France.
Pour le tertiaireFrance MétropolitaineDOM-TOM2
Isolation des combles perdus R ≥ 6 m2.K/WR ≥ 1,2 m2.K/W
Isolation des rampants de toitures R ≥ 6 m2.K/WR ≥ 1,2 m2.K/W
Isolation des mursR ≥ 3,7 m2.K/WR ≥ 1,2 m2.K/W
Isolation d’un plancherR ≥ 3 m2.K/W
Tableau 10 : Niveaux de performance thermique R à respecter pour bénéficier des aides financières des fournisseurs d’énergie (CEE) dans le cadre de travaux d’isolation thermique pour les bâtiments tertiaires en France.
Pour l’industrieDOM-TOM3
Isolation des combles perdus R ≥ 1,2 m2.K/W
Isolation des rampants de toitures R ≥ 1,2 m2.K/W
Isolation des mursR ≥ 1,2 m2.K/W
Isolation d’un plancher
Tableau 11 : Niveaux de performance thermique R à respecter pour bénéficier des aides financières des fournisseurs d’énergie (CEE) dans le cadre de travaux d’isolation thermique pour l’industrie en France.

Toutes les informations sur les opérations standardisées d’économies d’énergie.

N’hésitez pas à consulter le site de l’ADEME pour connaître en détail la règlementation pour l’obtention de la TVA à taux réduit et l’éco-prêt à taux zéro qui peuvent être différentes.

Pour plus de détails sur la règlementation thermique dans le cadre de la rénovation de bâtiments existants, consultez les documents publiés par l’ADEME et les guides disponibles sur les sites officiels comme celui du gouvernement français ou de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH).

La réalisation des travaux d’isolation dans les combles perdus est encadrée par le DTU 45.10 (isolant en panneaux ou rouleaux) et le DTU 45.11 (isolant en vrac). Ces normes françaises indiquent l’ensemble des étapes à respecter pour réaliser une mise en oeuvre conforme et durable, au-delà des obligations de performance thermique.

Consultez notre guide complet sur le soufflage d’isolant en vrac dans les combles perdus.

Ce guide complet sur la règlementation lors de travaux d’isolation thermique offre une vision claire et détaillée des obligations légales pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments anciens. La réalisation de travaux d’isolation thermique peut parfois être obligatoire lors de travaux de rénovation lourde. Par ailleurs, au-delà de la règlementation thermique, certaines aides financières exigent des niveaux de performance thermique supérieurs, comme c’est le cas pour l’isolation. Enfin, l’ADEME a publié en mai dernier ses recommandations pour une rénovation performante des logements. Ces recommandations peuvent compléter la règlementation de la rénovation thermique.

  1. Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d’outre-mer à l’exception des bâtiments neufs à la Réunion construits à une altitude supérieure à 600 m ↩︎
  2. Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d’outre-mer à l’exception des bâtiments neufs à la Réunion construits à une altitude supérieure à 600 m ↩︎
  3. Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d’outre-mer à l’exception des bâtiments neufs à la Réunion construits à une altitude supérieure à 600 m ↩︎

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